Mentions légales

Mis à jour le 24/09/2024

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Agissons Citoyens l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Propriétaire et éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le site https://agissonscitoyens.org est édité par l’association « Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes », ayant son siège social au :

27, rue de l’Essonne
91000 Evry-Courcouronnes

déclarée en préfecture de l’Essonne en tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le RNA n° W912015658, représentée par Julien Monier, agissant en qualité de Président du conseil d’administration.

1.2. Publication

Le directeur de la publication est Monsieur Julien Monier, en qualité de Président d’Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Nadra Hasnaoui en qualité de Secrétaire d’Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes.

1.3. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct du site https://agissonscitoyens.org est O2switch, dont le siège social est situé :

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
commercial@o2switch.fr

1.4. Utilisateur

L’utilisateur est l’internaute qui navigue, lit, visionne, et utilise le site https://agissonscitoyens.org et ses services.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site d’Agissons Citoyens implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site d’Agissons Citoyens sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur le site d’Agissons Citoyens, et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Description des services fournis

Le site d’Agissons Citoyens a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des éléments liés aux objectifs de l’association Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes, en particulier une information les actions visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d’une gouvernance démocratique sur la commune d’Evry-Courcouronnes.

Agissons Citoyens s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site d’Agissons Citoyens sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site d’Agissons Citoyens ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Disponibilité du site

Agissons Citoyens s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Agissons Citoyens, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Agissons Citoyens ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité d’Agissons Citoyens ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Agissons Citoyens peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Agissons Citoyens ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Liens hypertextes

Agissons Citoyens décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site d’Agissons Citoyens. En revanche et sauf mentions contraires (ex. iframes), les pages du site d’Agissons Citoyens ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6. Cookies de navigation

Des cookies sont utilisés sur le site d’Agissons Citoyens pour différentes finalités : pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, site Agissons Citoyens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ainsi que des logos d’Agissons Citoyense, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite et préalable d’Agissons Citoyens d’une demande d’autorisation de reproduction et de représentation formulée à l’adresse suivante : https://www.agissonscitoyens.org/contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Agissons Citoyens ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse, communiqués et autres documents règlementaires.

Agissons Citoyens autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom d’Agissons Citoyens ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

Agissons Citoyens pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

8. Gestion des données personnelles

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé qu’Agissons Citoyens, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Agissons Citoyens est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

9. Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais Agissons Citoyens tâche de rendre ce site accessible à toutes et tous, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

9.1. Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État: http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

10. Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. site Agissons Citoyens dégage toute responsabilité quant aux difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur son site qu’elles qu’en soient la cause et l’origine.

11. Modifications

Agissons Citoyens se réserve le droit d’adapter les présentes mentions légales.

Si Agissons Citoyens apporte une modification aux présentes mentions légales, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes mentions légales.

L’ADEME vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où sont publiées les mentions légales.